Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES

Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil).

Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession.

« Vous », « le locataire » désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
« Nous », « le loueur » désigne la SCOP TITI FLORIS, dont la raison sociale est la suivante : la SCOP TITI FLORIS est une SA au capital variable dont le siège social est situé 7 rue Louis Blériot à Orvault (44700) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 487 884 173 000 21.
« Le véhicule » désigne une Voiture Particulière (VP) que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location.
« Dommages » : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.
« Vol » : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.

Vous devez effectuer, au départ de la location, un dépôt de garantie (voir paragraphe 5.c).

2 – CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER

Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité (passeport ou carte d’identité valide), votre adresse (facture (électricité, eau ou gaz), titre de propriété, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation), la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location. Dans le cas où plusieurs conducteurs sont désignés, nous vous demandons de nous fournir les différentes copies des permis de conduire. Le conducteur doit avoir au moins 19 ans et un an de permis. Si un conducteur non enregistré sur le contrat ne respecte pas les conditions ci-dessus, le contrat sera annulé.

3 – LE VÉHICULE

 3.a Etat du véhicule (Etat des lieux)

Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas.
A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif.
Les réclamations concernant des dégâts apparents non signalés au départ du véhicule loué, ne seront pas prises en compte
Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location.
Fumer dans le véhicule est formellement interdit et entraînera des frais de nettoyage à la charge du locataire.

3.b Usage du véhicule

Vous vous engagez à faire circuler le véhicule loué uniquement dans les territoires autorisés : France, Portugal, Espagne, Irlande, Grande Bretagne, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Pays Bas, Allemagne, Suisse, Italie, Autriche, Slovénie, Croatie, Danemark, Suède, Finlande, Norvège.

Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.

Vous vous engagez à utiliser le véhicule raisonnablement et notamment, sans être sous influence de toute substance susceptible d’affecter la conduite (ex : alcool, drogue,) conformément aux dispositions du code de la Route.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions des véhicules (figurant à l’intérieur de l’habitacle et sur la fiche “état du véhicule” pour la hauteur) qui obligent à une attention accrue lors de certaines manœuvres (marche arrière par exemple) et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, etc.), dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance.

Le véhicule est notre propriété vous n’êtes pas autorisé à le sous-louer, le transférer ou le vendre. De plus vous ne devez pas vous servir du véhicule loué :

  • pour transporter des passagers contre rémunération (en qualité de taxi, de VTC, de covoiturage ou similaires)
  • pour du transport de marchandise rémunéré
  • pour transporter un nombre excédentaire de passagers ou de bagages
  • pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu
  • pour donner des cours de conduite
  • pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf pour les véhicules équipés d’un crochet – charge maximum 1000 kg)
  • pour conduire en infraction à la réglementation routière ou autre réglementation en vigueur
  • pour rouler sur les routes non carrossables ou dont l surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou tout autre organe du véhicule.
  • en cas de suicide ou de tentative de suicide
  • en cas de conduite avec un permis expiré, suspendu ou retiré

Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants.
Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont le véhicule est équipé.
Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol.

En cas de dommages avec un tiers, vous devez informer le loueur de l’accident préalablement à la rédaction du constat amiable.
Après sa réalisation, il faut transmettre au loueur sous 48h le constat amiable, la clé et les papiers du véhicule.

En cas de vol, vous devez transmettre au loueur sous 48h, le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.

ATTENTION : l’article 3.b énonce les obligations minima à respecter pendant la période durant laquelle vous avez la garde du véhicule.

3.c Entretien et problèmes mécaniques

Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage raisonnable.
A ce titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l’arrêt d’urgence.

Le véhicule vous est fourni avec un minimum de 4 pneumatiques, dont l’état est conforme à la réglementation routière.

En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d’usure égale.

En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un service assistance, inclus dans le prix de votre location (voir rubrique 7).

Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du loueur.

4 – RÉSERVATION ET DURÉE DE LA LOCATION

4.a Notion et calcul

Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date et l’heure prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra :

  1. de contacter la SCOP TITI FLORIS
  2. d’effectuer un contrôle du véhicule avec un salarié de la SCOP TITI FLORIS
  3. de régler la somme et les frais supplémentaires liés au contrat en cours.
  4. et de signer un nouveau contrat.

4.b Réservation

Une réservation porte uniquement sur une catégorie de véhicules et le prix correspondant, tels que choisis par le locataire, et non sur la marque et le modèle du véhicule. Si le locataire ne se présente pas à la date convenue lors de la réservation, le loueur n’est pas tenu de maintenir celle-ci. Les annulations peuvent être effectuées à tout moment avant le début de la location.

4.c Fin de la location

La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du loueur. En aucun cas, vous ne restituerez les clefs à des personnes autres que celles désignées par la SCOP TITI FLORIS.

Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule.

Le véhicule devra être restitué à l’agence Titi Floris convenue entre les parties aux heures normales d’ouverture de l’agence concernée. Les restitutions en dehors des heures d’ouverture devront s’effectuer conformément à la procédure en vigueur de l’agence concernée. Dans ce cas, le véhicule restera sous votre entière responsabilité jusqu’à l’heure de réouverture de l’agence. Le non-respect de cette procédure entraine une pleine responsabilité de votre part vis-à-vis du véhicule, jusqu’à ce que nous soyons en mesure de le prendre en charge.

Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l’issue de la location.

ATTENTION : Nous prions le locataire de bien vouloir nous prévenir dans le cas où le retour du véhicule ne s’effectuerait pas aux horaires prévus. Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l’agent, aux heures d’ouverture de la SCOP TITI FLORIS, permet de mettre fin au contrat de location.

Rappel : votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

En cas d’accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel

Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire.

Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat.

5 – PAIEMENT

Les Locataires sont solidaires du règlement du coût de la location.
Le coût estimé de la location et des prestations est payable au plus tard à réception de la facture. Il comprend : le prix de la location, calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat, plus les franchises éventuelles.
Néanmoins nous encourageons les locataires à prépayer la location pour plus de flexibilité. Un contrat non payé ne pourra pas être prolongé.
Le locataire accepte d’ores et déjà le débit sur le dépôt de garantie du montant de la franchise non rachetable en cas de dommages ou de vol du véhicule loué.

5.a Défaut de paiement

En cas de dépassement du délai de paiement (à réception de la facture), le locataire sera redevable des intérêts de retard sur la somme due au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 20 points.
Le locataire accepte expressément que :

  1. le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit.
  2. le loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

5.b Tarif applicable

Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat (indiqués en première page de celui-ci) et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retour). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un tarif de substitution auquel il est fait référence dans la grille tarifaire de la SCOP TITI FLORIS.
Les kilomètres prévus dans le forfait qui ne seront non réalisés pourront être remboursés qu’au-delà de 500 km non parcourus

Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé à hauteur de 1,80 € TTC / litre.

5.c Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le loueur du fait de dommages ou de vol du véhicule. Son montant est égal à celui de la franchise.

En cas de dommage lié à un accident responsable ou sans tiers identifié (voir Rubrique 6)

Nous vous demandons à la signature du contrat un chèque de caution d’un montant égal à celui de la franchise.

En cas de dommage imputable au locataire et en cas de vol du véhicule, le dépôt de garantie sera réputé acquis au loueur d’un montant équivalent à celui de la franchise.

En l’absence de dommage et/ou de vol, le montant du dépôt de garantie non encaissé sera restitué ou détruit en fin de location, sous un délai de 15 jours et sous réserve du règlement total de la facture finale.

5.d Les arrhes

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes, pour toutes locations supérieures à 2000 €, de 40 % du montant de la location et un exemplaire du contrat signé.

6 – RESPONSABILITÉ ET FRANCHISE

Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde.

En cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié, votre engagement financier est nul à condition de restituer les clefs et les papiers du véhicule, puis de produire le constat d’accident ou la déclaration de police sous 48H au Loueur. Sont exclus de ce cas de figure :

  • les dégâts aux pneumatiques
  • les éléments présentés au paragraphe 3.2 liés à l’usage du véhicule

En cas de sinistre responsable, votre engagement financier ne pourra excéder le montant de la franchise souscrite. Deux cas sont néanmoins distingués :

  • le sinistre responsable sans tiers
  • le sinistre responsable avec un tiers ou le vol du véhicule. Le montant de la franchise est alors doublé.

Toutefois, votre engagement financier est total dans tous les cas suivants :

  • conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant.
  • utilisation anormale du véhicule
  • infraction grave au Code de la Route
  • conducteur non autorisé sur le contrat de location
  • durée de location dépassée sans accord de prolongation du loueur
  • conduite hors du territoire autorisé.
Tarifs TTC
(TVA 20%)
Franchises
€ TTC
Frais supplémentaires facturés en € TTC,
pouvant être facturés en plus de la franchise
Les cas suivants sont refacturés au réel (sur présentation des factures) + 20€ de frais administratifs
Catégorie Capacité Accident responsable sans dommage sur le véhicule loué Dommages véhicules accident responsable ou sans tiers identifié ou en cas de vol Frais d’immobilisation supérieure à 15 jours Dommages spécifiques haut de caisse Véhicule déclaré « épave » Conducteur ayant moins de 3 ans de permis

. Perte de clé + remorquage

. Panne de batterie due à une négligence du locataire

. Panne de carburant

. Erreur carburant (remorquage + vidange + plein de carburant)

. Crevaison due à un choc

. Bris de glace (pare-brise, vitres, rétroviseur, optique de phare)

A Citadine 5 places 300€ 1500€ 200€ 200€ 300€ 100€
B Ludo -space 5/7 places 400€ 1700€ 250€ 300€ 400€ 150€
C Minibus 9 places 600€ 2000€ 300€ 400€ 500€ 200€
D TPMR 700€ 2000€ 350€ 500€ 600€ 250€
Frais de dossier en cas de contravention : 15€ TTC

Vous devez vérifier le véhicule afin de vous assurer qu’il est exempt de tout dommage avant de prendre la route. Il vous incombe également de consigner le moindre écart observé dans la Fiche d’État du Véhicule. Ceci permettra d’éviter les litiges quant à d’éventuels dommages au moment de la restitution.

6.a Coûts des principaux dommages sur le véhicule, inférieur à la franchise

Pneu abîmé lié à une négligence ou à une mauvaise conduite du véhicule (changement du pneu) : 180 € TTC (7 et 9 places), 120 € TTC (5 places).

Les bris de glace (pare-brise, vitres, rétroviseurs) sont à votre charge en cas de dommage pendant la location. Le coût vous sera imputé en fonction du devis des réparations.

Il faut noter qu’en cas de coût supérieur à la franchise, nous ne demandons pas de financement supplémentaire au locataire. Pour le cas où les dommages dont le montant de réparation est inférieur à la franchise, une estimation du montant des dégâts (sur photo) est réalisée par un cabinet d’expertise agréé. Le locataire paye le montant de dommage chiffré par le cabinet d’expertise.

6.b Contravention

Toutes les contraventions suite au non-respect du code de la route feront l’objet d’une dénonciation auprès de l’Officier du ministère Public. Titi Floris facture 15€ de frais administratifs.

7 – ASSURANCE ET ASSISTANCE

Tous nos véhicules sont couverts par une police “Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers, du conducteur, des personnes transportées et effets personnels ». Ils bénéficient également d’un contrat d’assistance.

Détail des conditions d’assurances souscrites par la SCOP TITI FLORIS :

Garantie auto :

  • Responsabilité civile, défense pénale et recours
  • Vol et vol isolé des éléments
  • Incendie, événements climatiques, dommages électriques, vandalisme, dommages tous accidents, catastrophes naturelles.
  • Accident corporel du conducteur (garanti jusqu’à 514 101 €)
  • Contenu => garanti jusqu’à 1 433 €
  • Autoradio => garanti jusqu’à 661 €

Assistance :

  • Assistance 0 Km en panne, 0 Km en accident
  • Location de véhicule :
    • en cas d’accident : le temps des réparations
    • en cas de panne : pendant 7 j. maxi
    • en cas d’épave : pendant 20 j. maxi
    • en cas de vol : pendant 30 j. maxi

RC : QBE Assurances – transport et location de véhicules aux collectivités et associations

8 – CONVENTION SUR LA PREUVE

L’image du contrat sera stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est par ailleurs convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du Contrat de location auront la valeur juridique d’un document original. Dans certains cas (clients réguliers, clients professionnels, etc.), il n’est pas systématiquement demandé une signature lors de la conclusion de chaque Contrat de location, dans ce cas un accord de client par retour de courriel conclue le contrat. Les parties conviennent alors que l’acceptation des conditions générales de location résultera des locations antérieures, d’un éventuel contrat cadre existant entre les parties ou d’une convention annuelle.

9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur.

Loi du 6.01.1978, pour exercer votre droit d’accès ou de rectification, ou vous opposer à la communication des données vous concernant notamment à des sociétés commerciales extérieures, vous pouvez écrire à la SCOP TITI FLORIS, 7 rue Louis Blériot à Orvault (44700).

Ce type de véhicule n'est pas disponible dans cette agence. Merci d'en choisir un autre à la prochaine étape.